LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Lors de votre prise en charge au sein du CHPM ou dans l’un de ses établissements en direction commune, des données administratives, médicales ou sociales vous concernant, sont collectées. Sauf opposition justifiée de votre part, les informations recueillies lors d’une hospitalisation ou d’une consultation, feront l’objet de traitements informatisés principalement destinés à la gestion médicale et administrative du dossier et à la réalisation de travaux scientifiques, d’études statistiques, d’enquêtes dans le strict respect du secret professionnel et des règles déontologiques.
Dans ce cadre, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur certains éléments pour des raisons légitimes dans la limite des obligations légales. Vous pouvez vous opposer aux traitements qui ne sont pas strictement réglementaires.
Le CHPM s’engage à respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés ».
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
> Droit d’accès : vous pouvez demander la communication des données à caractère personnel collectées vous concernant.
> Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
> Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, en le justifiant par des raisons tenant à votre situation particulière.
> Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas.
> Droit à l’effacement : sauf exceptions légales, vous pouvez demander l’effacement de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement réalisé par le CHPM sur vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Vos données peuvent également être réutilisées par le CHPM pour la réalisation de recherches, études et évaluations dans le domaine de la santé. Ces recherches, études et évaluations sont réalisées, dans le respect de formalités spécifiques, et sous la responsabilité d’un médecin. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réutilisation de vos données pour ces finalités. Cette opposition n’aura aucune incidence sur la qualité de votre prise en charge.
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) de l’établissement :
> protection.donnees@ch-morlaix.fr
ou
> CHPM. Direction générale
À l’attention du délégué à la protection des données 15 rue de Kersaint Gilly 29600 Morlaix.
> Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la politique générale sur la protection des données du CHPM, sur notre site internet, ou vous rendre sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/
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À noter : la conservation des données médicales est réglementée par le code de Santé Publique. Après plusieurs années, elles pourront donc être détruites ou supprimées. De plus, les membres de la Commission des Usagers peuvent avoir accès à des informations médicales vous concernant dans le cadre de l’exercice de leurs missions. Vous pouvez vous opposez à cette communication de façon expresse en adressant un courrier à la Direction des Usagers.
DOCTOLIB
Les données collectées par l'établissement pour le rendez-vous (nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail,) seront traitées par l'établissement dans le cadre du Contrat de soin (article 6 al. 1, l du Règlement nᵒ 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données).
La politique de protection des données du CHPM se trouve ci-dessus.
Pour une gestion optimale des rendez-vous, l'établissement fait appel à Doctolib en qualité de sous-traitant. Doctolib offre à nos patients la possibilité de prendre rendez-vous au CHPM en ligne sur https://www.doctolib.fr/.
La prise de rendez-vous en ligne est soumise aux dispositions relatives à la protection des données disponibles sur le site Web de Doctolib. Nous nous sommes assurés que Doctolib, en tant que sous-traitant, traite toutes les données dans le strict respect des lois sur la protection des données et applique les normes de sécurité les plus strictes. En particulier, Doctolib ne transmet pas les données aux fournisseurs commerciaux. Dans le cadre de notre gestion des rendez-vous, le CHPM envoie également des rappels par SMS ou e-mail via le système de Doctolib. Par conséquent, les patients peuvent recevoir un message de rappel même s'ils n'ont pas pris rendez-vous en ligne sur le site Web de Doctolib.