Court séjour - Soins de suite et de réadaptation
Modalités
Sur convocation / En urgences
Formalités
Se présenter au bureau des entrées au sein du bâtiment administratif au rez de chaussée.
Rue Kersaint Gilly
Aucune formalité préalable.
Votre dossier sera régularisé par votre famille au bureau des entrées.
Du lundi au vendredi de 8h45 à 17h00
Pièces à fournir
- Une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, livret de famille ou titre de séjour)
- Votre CARTE VITALE ou tout autre document attestant votre prise en charge par un organisme ou une collectivité
- Votre carte de mutuelle (l'établissement pratiquant le tiers payant avec certaines d'entre elles) ou votre attestation de CMU complémentaire en cours de validité
- Le cas échéant, le volet d'accident de travail
EHPAD et soins de longue durée
Modalités
Demande de renseignements et visite
Résidence Bélizal : 02 98 62 61 24
Résidence Argoat : 02 98 62 63 04
Service An Haleg : 02 98 62 61 66
Formalités
Formalités à accomplir au bureau des entrées
Personnes âgées : bâtiment administratif (rue de Kersaint Gilly), ouvert en semaine de 9h à 17h (sur rendez-vous).
Pièces à fournir
Grilles AGGIR.
Document médical pour les personnes non hospitalisées.
En cas d'admission directe en soins de longue durée : entente préalable à demander auprès du Médecin conseil de la Caisse d'Assurance Maladie de la personne.
Psychiatrie
Modalités
Soins sans consentement à la demande d'un tiers
Formalités et pièces à fournir
Procédure normale (article L3212-1 du Code de la Santé publique) :
- demande d'un tiers agissant dans l'intérêt du malade (le tiers doit être en possession d'une pièce d'identité)
- 2 certificats médicaux circonstanciés
Procédure d'urgence (Article L3212 - 3 du Code de la Santé Publique : en cas d'urgence, avec risque d'atteinte grave à l'intégrité du malade) :
- demande d'un tiers agissant dans l'intérêt du malade (le tiers doit être en possession d'une pièce d'identité)
- 1 certificat médical circonstancié
Procédure péril imminent (article L3212 - 1 du Code de la Santé Publique : péril imminent pour la santé de la personne dument constaté par un certificat médical et impossibilité de recueillir la demande d'un tiers)
La décision d'admission est prise par le Directeur de l'établissement.
Modalités
Soins sur décision du représentant de l'état
Formalités et pièces à fournir
Procédure normale (article L3213-1 du Code de la Santé publique) :
- 1 certificat médical circonstancié
- un arrêté d'admission en soins psychiatrique du préfet
Procédure d'urgence (Article L3213 - 2 du Code de la Santé Publique : en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes) :
- 1 certificat médical circonstancié
- un arrêté provisoire du maire
- et dans les 24h, un arrêté d'admission en soins psychiatrique du préfet.
Pièces justificatives dans tous les cas
- Une pièce d’identité (votre carte d’identité, passeport, livret de famille ou titre de séjour)
- Un certificat médical attestant la nécessité de l’hospitalisation (sauf hospitalisation en cas d’urgence).
- Votre carnet de santé destiné à améliorer votre suivi médical et à faciliter votre orientation dans le système de soins.
- Si vous êtes assuré(e) social(e) : quelle que soit la caisse à laquelle vous êtes affilié(e) : votre carte d’assuré(e) social(e) en cours de validité (carte VITALE).
- Si vous êtes Accidenté(e) du travail : Volet d’accident de travail
- Autre document de prise en charge pour les régimes particuliers.
Cas particuliers
- Les bénéficiaires de l’article 115 : votre carnet de soins.
- Les maternités : vos carnet de maternité et livret de famille.
Suivant le cas
- Si vous êtes mutualiste : votre carte d’affiliation en cours de validité.
- Si vous bénéficiez de la CMU complémentaire : votre attestation en cours de validité.
- Si vous ne bénéficiez d’aucune protection sociale, nos services spécialisés étudieront avec vous la constitution d’un dossier de CMU.
Les tarifs
Votre avis nous intéresse
A l’issue de votre venue à l’hôpital vous êtes invité à nous donner votre avis sur votre prise en charge au Centre Hospitalier des Pays de Morlaix au travers du questionnaire de satisfaction.